La location meublée (LMNP)

Depuis le vote de la Loi de Finances pour 2009 et de la seconde loi de Finances rectificative pour 2008, un nouveau dispositif applicable aux Loueurs en Meublé Non Professionnels a été mis en place (LMNP Bouvard). Ce dispositif a pris effet au 1^er janvier 2009. Dorénavant, deux alternatives sont donc offertes aux Loueurs en Meublé Non Professionnels : Le LMNP Bouvard et le LMNP Classique

Les références Fiscales :

LMNP Bouvard : article 199 sexvivies du CGI, BOI 4F-3-09
LMNP Classique : article 151 Septies du CGI

Avantages du LMNP Classique :

• Récupération de la TVA
• Revenus locatifs de nature BIC
• Amortissement permettant de neutraliser fiscalement les revenus locatifs

Avantages du LMNP Bouvard :

• Récupération de la TVA
• Revenus locatifs de nature BIC
• Réduction d'impôt égale à 25% du montant de l'investissement HT

Les biens éligibles :

Le LMNP Classique s'applique sur tout type de logement, le LMNP Bouvard s'applique quant à lui sur les principaux ensembles immobiliers suivants :

• EHPAD
• Résidences de tourisme classées
• Résidences services pour étudiants
• Résidences senior avec agrément qualité

Le LMNP Bouvard s'applique sur les logements suivants :

• Logements neufs
• Logements en VEFA
• Logement de plus de quinze ans réhabilités ou rénovés
• Logement de plus de quinze ans à réhabiliter ou à rénover

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