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Depuis le 1^er Janvier 2009, la loi de finances rectificatives pour 2008 a défini un nouvel avantage fiscal en faveur de l'investissement locatif "Scellier".
Les dispositifs Robien et Borloo ont été appliqués jusqu'au 31 décembre 2009.

Avantage fiscal du dispositif Scellier

Les biens éligibles

Principaux biens éligibles :	- Logements en VEFA - Logements en VEFA - Logements à réhabiliter - Local transformé en logement

Zonage :	à compter du 4 mai 2009 les biens doivent être situés dans la liste des communes en annexe 5 au BOI 5 B-17-09 (Zones A, B1 et B2)

Le Cadre

Le nouvel Avantage	Secteur Libre	Secteur Intermédiaire
Taux de la réduction d'impôt	25% ⁽¹⁾	25% ⁽¹⁾
Réduction d'impôt supplémentaire	-	12 %⁽²⁾
Abattement sur les loyers	-	30%
Durée d'étalement de la réduction d'impôt	9 ans	9 ans et ensuite 6 ans ⁽³⁾
Les contraintes à respecter
Engagement locatif	9ans ⁽¹⁾	9 ans et ensuite 6 ans ⁽¹⁾
Plafonds de loyer par m2 hors charges pour 2009	Zone A : 21,65€ Zone B1 : 15,05€ Zone B2 : 12,31€	Zone A : 17,32€ Zone B1 : 12,04€ Zone B2 : 9,85€
Plafonds de ressources des locataires pour un couple et pour 2009	- - -	Zone A : 65 389€ Zone B1 : 47 725€ Zone B2 : 43 749€

⁽¹⁾ Pour les acquisitions en 2009 et 2010
⁽²⁾Soit 2% par an pendant 6 ans maximum après les neuf premières années si les conditions locatives intermédiaires sont satisfaites.
⁽³⁾Soit au total 15 ans
⁽⁴⁾Selon conditions reprises au BOI 5 B-17-09, le logement doit être l'habitation principale du locataire

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